Présentation 

Le site internet arcformationaumagnetisme.fr est édité par la SASU Arcformation en Energie Bien-être, dont le siège social est situé au 14 avenue de la Cristallerie, 92310 Sèvres. 

Responsable de la publication 

Arnault Richard de Chicourt 

Hébergement 

Données personnelles 

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant, qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse suivante : 

SASU Arcformation en Energie Bien-être 

14 avenue de la Cristallerie 

92310 Sèvres 

Propriété intellectuelle 

L’ensemble du site, et notamment les textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SASU Arcformation en Energie Bien-être. 2 

Liens hypertextes 

La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l’accord préalable de la SASU Arcformation en Energie Bien-être. 

Conditions générales de vente 

La pratique du magnétisme est autorisée en France, sous réserve de respecter scrupuleusement les dispositifs de l’Ordre des médecins relatif à l’exercice illégale de la médecine. ( Pas de promesses de guérison, pas d’interruption de traitements médicaux en cours, pas de prescriptions médicamenteuses, pas de prosélytisme et pas de diagnostic.) 

Les séances d’intervention par magnétisme sont soumises aux conditions générales de vente suivantes : 

Le praticien effectue son activité avec éthique et conscience mais ne peut être soumis à une obligation de résultat. 

Chaque client, avant une séance préalable devra avoir un diagnostic établi par un professionnel médical. 

Nous ne réalisons pas de prescriptions de nature médicale ni ne faisons interrompre des traitements médicaux aux clients qui viennent nous consulter. 

La durée des séances est variable selon les cas sur lesquels intervenir. 

Modifications 

La SASU Arcformation en Energie Bien-être se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. 

Mise à jour 

Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 22 septembre 2023. 

Aucun remboursement concernant les séances d’interventions par magnétisme ne pourra ultérieurement être exigé. 

Le magnétisme n’est qu’une alternative à la médecine et ne doit en aucun cas remplacer l’approche et les moyens de soins médicaux. 

Nos tarifs sont indiqués dans nos locaux et sont soumis à la T.V.A. 

Les règlements peuvent s’effectuer : soit par virement bancaire soit en numéraire. 

Une facture vous sera remise lors de chaque acte comme cela est prévu. 3 

Tarif des séances de 60 euros à 70 euros ttc. 

Nos formations avec remise de certificat* : 

• • Un certificat, n’est pas un diplôme d’état. Ce certificat est remis après un examen qui justifie des compétences acquises auprès des formateurs du centre. 

Note : le tarif des formations ne comprend pas l’hébergement ni les frais de repas. 

Tarif des prestations de formations : 

« Reconnexion » pour être certifié « Maitre-Praticien » : 3600 euros, 

« New-Connexion » :1690 euros, 

« Initiation » : 250 euros, 

« Radiesthésie » : 120 euros, 

« Flash-Connexion » : 600 euros, 

« Arrêt tabagique » : 600 euros, 

« Remodelage corporel » : 600 euros, 

« Développement des compétences émotionnelle du praticien » : 400 euros, 

« Déblocage énergétique/émotionnelle » : 300 euros, 

« Communication animale » : 400 euros. 

Conditions générales de vente de prestations de services en ligne à des consommateurs particuliers 

Introduction : 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet arcformationaumagnetisme.fr. 

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente. 4 

Objet 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Arc formation en magnétisme fournit les prestations de services suivantes : 

Séances d’interventions par magnétisme et formations à la pratique des méthodes déposées par Arc formation en magnétisme. 

Champ d’application 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. 

Conclusion du contrat 

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande ou à l’achat immédiat par le vendeur. 

Acceptation des conditions générales de vente 

Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur. 

Informations précontractuelles 

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. 

Prix 

Les prix des prestations d’intervention par magnétisme sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. 

Modalités de paiement 

Le paiement des prestations se fait soit par : 

▪ Virement bancaire 

▪ En numéraire 

Modalités de livraison 

Les séances d’interventions par magnétisme sont réalisées soit au domicile du client ou dans un lieu convenu entre les parties. 

Les formations sont réalisées dans les locaux d’Arc formation en magnétisme, situés à Boulogne-Billancourt au 3, rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt. 

Droit de rétractation 5 

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. 

Garantie 

Arc formation en magnétisme garantit la qualité de ses prestations et se réserve le droit de modifier le contenu de ses formations. 

Responsabilité 

Arc formation en magnétisme ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant d’une utilisation inappropriée de ses prestations. 

Litiges 

Les litiges entre les parties seront soumis aux juridictions françaises. 

Modification des conditions générales de vente 

Arc formation en magnétisme se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. 

Mise à jour 

Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 22 septembre 2023. 

Tout litige relatif à la formation est soumis à la compétence exclusive des tribunaux des HAUTS DE SEINE dont dépend le siège social du centre de formation. 

Modification des conditions générales de vente 

Arc formation en magnétisme se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. 

Article 1 – Informations précontractuelles 

Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l’acheteur, qui reconnaît les avoir reçues ou en avoir eu connaissance sur le site : arcformationaumagnetisme.fr 

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes : 

– les caractéristiques essentielles du service ; 

– le prix du service ou le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels ; 6 

– la date ou le délai auquel le prestataire s’engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle ; 

– les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ; 

– les modalités prévues pour le traitement des réclamations ; 

– la durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée ; 

– en ce qui concerne le contenu numérique toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance. 

Article 2 – Commande 

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs du vendeur, et accepté par lui, accompagné du paiement de l’acompte éventuellement prévu sur le bon de commande. 

Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les bons de commande du vendeur, à la disposition de la clientèle. 

Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive. 

Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des produits commandés. 

L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exception prévue par l’article L.211-28 du Code de la consommation. 

Article 3 – Devis 

Pour les services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après établissement d’un devis par le prestataire et envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande. 

Les devis établis par le prestataire ont une durée de validité de 30 jours. 

Introduction : 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet arcformationaumagnetisme.fr. 

Objet 7 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Arc Formation en magnétisme fournit les prestations de services suivantes : 

Séances d’interventions par magnétisme et formations à la pratique des méthodes déposées par Arc Formation en magnétisme 

Champ d’application 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. 

Conclusion du contrat 

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande ou à l’achat immédiat par le vendeur. 

Acceptation des conditions générales de vente 

Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur. 

Informations précontractuelles 

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. 

Prix 

Les prix des prestations d’intervention par magnétisme sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. 

Modalités de paiement 

Le paiement des prestations se fait soit par : 

▪ Virement bancaire 

▪ En numéraire 

Modalités de livraison 

Les séances d’intervention par magnétisme sont réalisées soit au domicile du client ou dans un lieu convenu entre les parties. 8 

Les formations sont réalisées dans les locaux d’Arc Formation en magnétisme, situés à Boulogne-Billancourt. 

Droit de rétractation 

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. 

Garantie 

Arc Formation en magnétisme garantit la qualité de ses prestations et se réserve le droit de modifier le contenu de ses formations. 

Responsabilité 

Arc Formation en magnétisme ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant d’une utilisation inappropriée de ses prestations par les stagiaires formés et certifié. 

Litiges 

Les litiges entre les parties seront soumis aux juridictions françaises. 

Modification des conditions générales de vente 

Arc Formation en magnétisme se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. 

Mise à jour 

Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 22 septembre 2023. 

Après le délai de rétractation de 14 jours, en cas d’annulation de la commande par l’acheteur, après acceptation du vendeur, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 30 % du montant de l’achat sera acquise au vendeur, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi. 

Article 4 – Dispositions finales 

Invalidité partielle 

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. 

Non-renonciation 

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes 9 

conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 

Loi applicable 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. 

Modification des conditions générales de vente 

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

Archivage et preuve 

Le vendeur archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Réclamations/litiges 

Toute réclamation doit être adressée au vendeur par voie postale à l’adresse suivante : Arnault Richard de Chicourt, 14 avenue de la Cristallerie, 92310 Sèvres ou par courrier électronique à l’adresse suivante : coralie.arcformation@gmail.com 

Informations légales 

Le vendeur déclare respecter l’ensemble des dispositions prévues par la loi et notamment les dispositions relatives à la protection des données personnelles. 

Contact 

Pour toute information ou question relative aux présentes conditions générales de vente, l’acheteur peut contacter le vendeur aux coordonnées suivantes : Arnault Richard de Chicourt, 14 avenue de la Cristallerie, 92310 Sèvres ou par mail : coralie.arcformation@gmail.com 

Règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. 

En cas de contestation, les coordonnées du médiateur auquel l’acheteur peuvent s’adresser sont les suivantes : 10 

Médiateur de la consommation, AME CONSO, 197 Boulevard Saint Germain, 75007 Paris, saisine@mediationconso-ame.com. 

L’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, dit règlement sur le règlement en ligne des litiges de consommation (RLLC), oblige les entreprises européennes qui vendent des biens ou des services en ligne à mettre en place un lien électronique vers la plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne. 

Contestation/litiges 

La plateforme mentionnée ci-dessous permet aux consommateurs de déposer une plainte en ligne contre une entreprise européenne. La plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR 

L’article 14 du RLLC prévoit également que les entreprises doivent fournir aux consommateurs des informations claires et concises sur la RLL, notamment sur l’existence de la plateforme, sur la manière dont les consommateurs peuvent y accéder et sur les conditions d’utilisation. 

Les informations sur la RLL doivent être mises à la disposition des consommateurs de manière facilement accessible, à la fois sur le site web de l’entreprise et sur les contrats conclus avec les consommateurs. 

L’article 14 du RLLC est applicable aux entreprises européennes qui vendent des biens ou des services en ligne, que ce soit à des consommateurs situés dans l’Union européenne ou dans un pays tiers. 

En France, l’article 14 du RLLC est transposé par l’article L.612-1-1 du Code de la consommation. 

Exemple de clause de RLL 

Voici un exemple de clause de RLL qui peut être incluse dans les conditions générales de vente d’une entreprise européenne : 

Règlement en ligne des litiges de consommation 

En cas de litige, le consommateur a la possibilité de recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR 

La RLL est un service gratuit et accessible à tous les consommateurs résidant dans l’Union européenne. 

L’entreprise est tenue de coopérer avec la plateforme de RLL et de respecter les décisions rendues par celle-ci. 

Loi applicable 

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. 11 

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. 

Protection des données personnelles 

Données collectées : 

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes : 

– ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses noms ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale, 

– connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ; 

– profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ; 

– paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ; 

– communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ; 

– cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. 

Utilisation des données personnelles 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes : 

– accès et utilisation du site web par l’utilisateur ; 

– gestion du fonctionnement et optimisation du site web ; 

– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ; 

– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ; 

– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ; 12 

– mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ; 

– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ; 

– prévention et détection des fraudes et gestion des incidents de sécurité ; 

– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ; 

– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur. Collecte des données 

Les données personnelles sont collectées par le site web lors de la création d’un compte, de la passation d’une commande, de la souscription à un service ou de la participation à une promotion. 

Les données collectées sont les suivantes : 

▪ Nom 

▪ Prénom 

▪ Adresse postale 

▪ Adresse e-mail 

▪ Numéro de téléphone 

▪ Date de naissance 

▪ Genre 

▪ Informations de paiement 

▪ Informations de navigation 

▪ Utilisation des données 

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes : 

▪ Gestion des comptes utilisateurs 

▪ Gestion des commandes 

▪ Gestion des services 

▪ Envoi d’informations commerciales 

▪ Amélioration du site web 

▪ Respect des obligations légales 

▪ Partage des données 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants : 13 

▪ Fournisseurs de services 

▪ Tiers partenaires 

▪ Organismes publics 

▪ Sécurité et confidentialité 

Le site web met en oeuvre des mesures de sécurité pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. 

Droits des utilisateurs 

Les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données personnelles : 

▪ Droit d’accès 

▪ Droit de rectification 

▪ Droit à l’effacement 

▪ Droit à la limitation du traitement 

▪ Droit à la portabilité 

▪ Droit d’opposition 

▪ Modification de la clause de protection des données 

Le site web se réserve le droit de modifier la clause de protection des données à tout moment. 

Formulaire de rétractation 

(À compléter par le consommateur, et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception,dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation) 

(Formulaire ci-dessous de rétractation conforme aux exigences de l’article L.221-28 du code de la consommation) 

Formulaire de rétractation 

à l’attention de : 

Arnault Richard de Chicourt,14 avenue de la Cristallerie, 92310 Sèvres n° de téléphone : 0664797850 adresse courriel : coralie.arcformation@gmail.com Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service, commandée le : ……… Prénom et nom du consommateur : …………….. Adresse du consommateur : …………….. Date : ……………… Signature du consommateur :